Subvention CSE

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Sommaire

  1. Bénéficiaires CSE
  2. Conjoints et Concubins
  3. Salariés et Titulaires
  4. Enfants à charge
  1. Bénéficiaires CSE
    • Le salarié, même non titulaire, ayant un an d'ancienneté à la date d'inscription et étant en activité à la MAIF ou en invalidité ou en pré-retraite Annexe D bis de la Convention d'entreprise ou en cessation d’activité anticipée selon l’accord d’entreprise en vigueur, jusqu’à la date de départ effective à la retraite. 
    • Le conjoint ou concubin* du salarié
    • Les enfants à charge** du salarié de - 28 ans au 1er janvier de l’année de l’activité (sans limite d’âge pour les enfants handicapés à charge du salarié). Les enfants du conjoint sont bénéficiaires s’ils sont à charge du salarié et vivent au domicile de celui-ci en garde totale ou alternée.

    *La notion de conjoint bénéficiaire s’applique quel que soit le type d’union (libre, PACS…) y compris si, pour des raisons professionnelles ou familiales, le domicile du conjoint n’est pas le même que celui du salarié. Obligation dans tous les cas de fournir l'avis d'imposition du conjoint pour le calcul du Quotient Familial. A défaut, le Quotient Familial minimal à 30 % sera appliqué.
    *La notion d’enfants à charge pour le CSE s’applique dans la limite d’âge, pour les enfants du salarié poursuivant leurs études ou étant en recherche d'emploi sans percevoir de rémunération et aux enfants du conjoint uniquement s'ils vivent au domicile du salarié en garde totale ou alternée.

  2. Conjoints et Concubins
    Aides à la garde d'enfants :
    • Subventions pour les frais de garde d'enfants en crèche ou assistantes maternelles.
    • Chèques vacances pour les familles.
    Aides pour les vacances et loisirs :
    • Participation aux frais de vacances ou de séjours (enfants, famille).
    • Billets à prix réduits pour des vacances, des séjours en vacances d’été, des camps ou des colonies de vacances.
    • Bons vacances, chèques-vacances.
    Aides à la rentrée scolaire :
    • Aide financière pour les fournitures scolaires, les frais de scolarité ou pour des activités extra-scolaires des enfants.
    • Subventions pour les transports scolaires des enfants.
    Aides pour les activités sportives et culturelles :
    • Subventions pour la pratique de loisirs sportifs (inscription à des clubs sportifs, abonnement à des salles de sport).
    • Aides pour les activités culturelles (abonnements pour des concerts, théâtres, cinémas, musées, etc.).
    • Chèques ou bons pour des sorties culturelles (cinéma, spectacles, parcs d’attractions…).
  3. Salariés et Titulaires
    Aides à la garde d'enfants :
    • Subventions pour les frais de garde d'enfants en crèche ou assistantes maternelles.
    • Chèques vacances pour les familles.
    Aides pour les vacances et loisirs :
    • Participation aux frais de vacances ou de séjours (enfants, famille).
    • Billets à prix réduits pour des vacances, des séjours en vacances d’été, des camps ou des colonies de vacances.
    • Bons vacances, chèques-vacances.
    Aides à la rentrée scolaire :
    • Aide financière pour les fournitures scolaires, les frais de scolarité ou pour des activités extra-scolaires des enfants.
    • Subventions pour les transports scolaires des enfants.
    Aides pour les activités sportives et culturelles :
    • Subventions pour la pratique de loisirs sportifs (inscription à des clubs sportifs, abonnement à des salles de sport).
    • Aides pour les activités culturelles (abonnements pour des concerts, théâtres, cinémas, musées, etc.).
    • Chèques ou bons pour des sorties culturelles (cinéma, spectacles, parcs d’attractions…).
  4. Enfants à charge
    Aides à la garde d'enfants :
    • Subventions pour les frais de garde d'enfants en crèche ou assistantes maternelles.
    • Chèques vacances pour les familles.
    Aides pour les vacances et loisirs :
    • Participation aux frais de vacances ou de séjours (enfants, famille).
    • Billets à prix réduits pour des vacances, des séjours en vacances d’été, des camps ou des colonies de vacances.
    • Bons vacances, chèques-vacances.
    Aides à la rentrée scolaire :
    • Aide financière pour les fournitures scolaires, les frais de scolarité ou pour des activités extra-scolaires des enfants.
    • Subventions pour les transports scolaires des enfants.
    Aides pour les activités sportives et culturelles :
    • Subventions pour la pratique de loisirs sportifs (inscription à des clubs sportifs, abonnement à des salles de sport).
    • Aides pour les activités culturelles (abonnements pour des concerts, théâtres, cinémas, musées, etc.).
    • Chèques ou bons pour des sorties culturelles (cinéma, spectacles, parcs d’attractions…).